Déterminez d’abord qui est redevable du CBAM britannique pour vos importations. Une immatriculation peut être nécessaire si la valeur totale des importations concernées doit atteindre 50 000 £ au cours des 30 prochains jours, ou a déjà atteint ce montant sur les 12 mois précédents. Ces critères s’appliquent à partir du 1er janvier 2027 ; les importations antérieures ne comptent pas. Consultez les instructions d’immatriculation en vigueur pour votre situation.
Ce que signifie le taux illustratif pour l’acier
La publication de HMRC sur les taux illustratifs indique 9,69 £/tCO2e pour le fer et l’acier. L’unité tCO2e désigne les tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, une mesure des émissions de gaz à effet de serre. Le taux porte sur une tonne d’émissions, et non sur une tonne d’acier.
Ces chiffres d’octobre 2026 illustrent le calcul à partir des données disponibles lors de leur publication. Ce ne sont ni des prévisions ni les taux applicables à l’entrée en vigueur de l’imposition. Les taux effectifs de janvier à mars 2027 doivent être publiés avant la fin de 2026.
Selon les instructions relatives aux taux, le taux applicable dépend du secteur et du trimestre d’importation. Les taux seront actualisés et publiés chaque trimestre. Une offre d’acier établie aujourd’hui doit donc présenter toute estimation du CBAM comme provisoire et préciser quand elle sera réexaminée.
Recherchez la valeur par défaut du produit concerné
Les valeurs par défaut sont des intensités d’émissions, exprimées en tCO2e par tonne de produit. HMRC les classe par code à huit chiffres de la nomenclature combinée ; elles s’appliquent quelle que soit l’origine.
Par exemple, le code 72193310 correspond à une valeur par défaut de 6,462 tCO2e par tonne. Sa description couvre les produits plats en acier inoxydable d’une largeur d’au moins 600 mm, simplement laminés à froid, d’une épaisseur supérieure à 1 mm mais inférieure à 3 mm, contenant au moins 2,5% de nickel en masse. Il s’agit d’un exemple de classement, pas d’une valeur universelle pour l’acier inoxydable ou pour une nuance donnée.
Demandez à votre représentant en douane de confirmer le code selon le champ des marchandises couvertes par le CBAM britannique et les caractéristiques réelles du produit. Une désignation telle que 310S ne suffit pas à déterminer le classement. La forme du produit, les dimensions et l’état de transformation comptent également.
Déterminez les justificatifs d’émissions avant de déclarer
Les instructions de HMRC sur l’intensité d’émissions autorisent les données d’émissions réelles vérifiées ou les valeurs par défaut du gouvernement. Les émissions réelles doivent être vérifiées par un vérificateur répondant aux critères d’éligibilité. L’importateur doit conserver le rapport de vérification ou la synthèse de vérification correspondante pour les marchandises à titre de preuve. Confirmez l’intensité d’émissions et la période de suivi, correspondant à une année civile, couvertes par ces documents.
Les instructions sur les valeurs par défaut comportent une restriction importante : une déclaration CBAM déposée avec ces valeurs ne peut ensuite être modifiée pour les remplacer par des données d’émissions réelles. Vérifiez auprès du producteur la disponibilité des justificatifs et leurs délais avant de choisir votre méthode de déclaration.
Un certificat matière reste utile pour contrôler le matériau fourni. Il ne remplace pas le rapport distinct de vérification des émissions ou la synthèse correspondante. De même, une déclaration du fournisseur indiquant que l’acier provient d’un four à arc électrique ne démontre pas, à elle seule, l’intensité d’émissions vérifiée nécessaire à la déclaration.
HMRC a également publié des instructions techniques sur le suivi et la vérification le 16 octobre. Les observations techniques sont acceptées jusqu’au 13 novembre 2026 et le document pourrait être actualisé avant le démarrage du mécanisme. Consultez la version en vigueur lorsque vous préparez votre déclaration.
Points à vérifier avant une commande d’acier inoxydable
Pour du matériau destiné au Royaume-Uni, convenez des points suivants avant de commander :
- Confirmez le code complet des marchandises avec l’importateur ou le représentant en douane, selon l’état final des produits expédiés.
- Demandez si l’estimation utilise une valeur par défaut gouvernementale ou suppose des émissions réelles vérifiées. Dans le second cas, précisez qui fournira le rapport ou la synthèse de vérification correspondante et à quelle date.
- Séparez le prix de l’acier du coût estimé du CBAM. Notez le trimestre d’importation prévu et convenez d’un réexamen dès que le taux officiel applicable sera disponible.
- Rapprochez la facture, la liste de colisage et les documents d’importation. Les instructions de HMRC sur la conservation des registres exigent notamment le code des marchandises, leur valeur, leur poids et la date du fait générateur de l’impôt. Les relevés de poids doivent indiquer la masse nette, hors emballage.
Gardez les calculs du CBAM britannique et du CBAM européen séparés. Cette actualité d’octobre concerne les importations au Royaume-Uni ; elle ne modifie pas le prix des certificats de l’UE et n’établit pas la conformité aux obligations déclaratives européennes.
