Un certificat correspond à une tonne d’émissions équivalent dioxyde de carbone. Les 82,32 € constituent donc un prix du carbone, et non une taxe par tonne d’acier inoxydable. L’incidence financière sur une commande dépend aussi des émissions intrinsèques et des ajustements applicables, notamment l’allocation gratuite du SEQE-UE et tout prix du carbone déjà payé ouvrant droit à déduction.
Le prix du T3 ne doit pas être considéré comme le prix confirmé des marchandises importées dans l’UE au T4 2026. La Commission indique actuellement le 4 janvier 2027 comme date de publication du prix du T4 ; sa grille ne donne pas encore de valeur pour ce trimestre.
Pour comparer les offres, distinguez le prix du matériau de toute estimation de l’obligation financière CBAM. Vérifiez les données d’émissions utilisées et les justificatifs que le producteur peut fournir. Confirmez ensuite le code NC des marchandises à importer.
Positions douanières à vérifier pour l’acier inoxydable
Le champ du CBAM dépend du code NC, la classification douanière de l’UE. Le tableau présente des positions courantes pour l’acier inoxydable. Confirmez le code complet à huit chiffres du produit avec l’importateur dans l’UE ou son représentant en douane, en vous référant à l’annexe I en vigueur du CBAM.
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| Produit | Position NC courante | Précision de classement |
|---|---|---|
| Plaques, tôles, bobines et bandes | 7219 ou 7220 | Les produits laminés plats en acier inoxydable de largeur égale ou supérieure à 600 mm relèvent de 7219 ; ceux de moins de 600 mm de 7220. |
| Barres, fil machine et profilés | 7221 ou 7222 | 7221 couvre le fil machine laminé à chaud en couronnes irrégulières ; les autres barres et profilés inoxydables relèvent de 7222. |
| Tubes sans soudure | 7304 | Vérifiez le matériau, les dimensions et la sous-position applicable. |
| Tubes soudés circulaires de diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm | 7305 | La section circulaire et le diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm sont des conditions essentielles. |
| Autres tubes soudés et profilés creux | 7306 | Vérifiez la section, la fabrication et les dimensions ; distinguez-les de 7305. |
| Brides et raccords de tuyauterie | 7307 | Le type de raccord détermine la sous-position. |
| Pièces forgées et pièces sur mesure | Selon la pièce | Les positions possibles comprennent 7218, 7222, 7307 et 7326. Certaines pièces finies de machines peuvent être hors du champ actuel du CBAM. |
Pour les pièces forgées, distinguez les demi-produits des composants finis avant d’attribuer un code NC. La fonction et le degré de transformation peuvent modifier le classement ; la nuance seule ne détermine pas la couverture. Le guide de la Commission sur le fer et l’acier explique les marchandises et les procédés de production couverts.
Vérifiez le seuil annuel et les échéances
Le seuil actuel fondé sur la masse est de 50 tonnes nettes par importateur et par année civile, cumulées sur les marchandises couvertes des secteurs du fer et de l’acier, de l’aluminium, du ciment et des engrais. En cas de dépassement, les obligations CBAM concernées s’appliquent à toutes les importations couvertes de l’année, y compris les expéditions antérieures. L’électricité et l’hydrogène sont exclus de cette exemption liée au seuil.
Les certificats pour les importations de 2026 pourront être achetés à partir de février 2027. La première déclaration annuelle et la restitution des certificats correspondants sont dues au plus tard le 30 septembre 2027. Conservez les déclarations en douane et les masses nettes pour les rapprocher de la déclaration CBAM.
Préparez les justificatifs d’émissions avant la commande
Selon les règles de vérification, les importateurs peuvent utiliser les valeurs par défaut de la Commission ou des émissions réelles vérifiées, sous réserve des exigences applicables. Pour les valeurs réelles, l’installation de production hors UE calcule les émissions et un vérificateur CBAM accrédité contrôle le calcul et les justificatifs. Le déclarant autorisé utilise les données vérifiées dans sa déclaration.
Un certificat de contrôle du matériau aide à identifier le matériau et sa coulée ou son lot. Les émissions réelles nécessitent des données distinctes au niveau de l’installation et une vérification accréditée. Si vous prévoyez d’utiliser des valeurs réelles, vérifiez avant de vous engager si le producteur peut fournir les justificatifs requis.
Le calendrier de la Commission prévoit les premiers rapports de vérification à partir de janvier 2027. En 2026, les acheteurs peuvent demander l’identification de l’installation, les dispositions de suivi et les plans de vérification sans attendre un rapport annuel complet au stade du devis.
Préparez les documents de chaque expédition couverte
Avant l’achat, convenez des informations nécessaires pour les marchandises concernées :
- le code NC à huit chiffres confirmé, l’origine et la masse nette prévue ;
- l’installation de production et la méthode de déclaration des émissions envisagée ;
- les références du matériau et de la coulée ou du lot reliant les marchandises à leurs documents ; et
- la personne chargée de chaque document, son format et sa date de remise.
Pour un stock provenant de plusieurs sources, conservez les distinctions entre lots. Une facture commerciale unique ne prouve pas que toutes les marchandises proviennent d’une seule installation de production.

